Préambule
Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SARL V2LC-V2LC-EMBELIMARK, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 828 403 766, dont le siège social est situé Parc d'activités de l'Abbaye, rue René Descartes, 44160 PONTCHATEAU, commercialise auprès de ses clients des produits de revêtements urbains, de dallage et autres produits spécifiques en lien avec l’aménagement du sol.
1. Définitions
Les termes et expressions utilisés dans les présentes Conditions Générales avec une majuscule auront le sens suivant
• « Client » désigne toute personne souhaitant recourir aux Produits fournis par V2LC-EMBELIMARK, professionnel ou non. Les Clients incluent notamment les personnes achetant les Produits en vue de leur revente à un client final.
• « Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables aux relations entre V2LC-EMBELIMARK et un Client.
• « Conditions Particulières » désigne les conditions particulières conclues entre V2LC-EMBELIMARK et le Client et ayant pour objet de compléter les présentes Conditions Générales, en précisant notamment la nature et la quantité de Produits fournis au Client et leurs modalités de livraison. Les Conditions Particulières prennent la forme d’un devis présenté par V2LC-EMBELIMARK et accepté par le Client.• « V2LC-EMBELIMARK » désigne la société à responsabilité limitée au capital de 30.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 489 152 785, dont le siège social est situé Parc d'activités de l'Abbaye, rue René Descartes, 44160 PONTCHATEAU.
• « Produits » désigne les produits commercialisés par V2LC-EMBELIMARK auprès des Clients, dont la liste est disponible auprès de V2LC-EMBELIMARK. Les Produits commercialisés par V2LC-EMBELIMARK au Client sont définis dans les Conditions Particulières.
• « TVA » désigne la taxe sur la valeur ajoutée française.
2. Acceptation des Conditions Générales
Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales avant d’acheter un Produit de V2LC-EMBELIMARK. Ces Conditions Générales contiennent des informations importantes sur les droits et obligations des Clients, ainsi que sur les limitations et exclusions de responsabilité de V2LC-EMBELIMARK. Conditions Générales déterminent les conditions contractuelles applicables à l’acquisition de Produits par le Client. En achetant un Produit, le Client confirme son adhésion entière et sans réserves aux Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, en particulier, à se prévaloir de tout autre document, notamment publicitaire, qui serait inopposable à V2LC-EMBELIMARK. Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales, il est prié de ne pas acheter de Produit.
3. Produits
3.1. Définition des Produits
Les Produits commercialisés par V2LC-EMBELIMARK font l’objet d’une présentation et d’une description spécifique dans les Conditions Particulières, en considération des besoins émis par le Client.
Le Client est invité à vérifier, avant d’accepter l’offre proposée par V2LC-EMBELIMARK, que les Produits présentés dans les Conditions Particulières correspondent bien à ses besoins.
3.2. Conformité des Produits
Chaque produit commercialisé par V2LC-EMBELIMARK est conforme à la réglementation applicable.
3.3. Installation des Produits
Les Produits commercialisés par V2LC-EMBELIMARK nécessitent d’être installés et utilisés par des professionnels qualifiés en matière d’aménagement et d’embellissement urbain.Le Client devra s’assurer, préalablement à l’utilisation ou à l’installation des Produits, qu’il dispose, ou qu’il a recours à un professionnel disposant, des compétences suffisantes pour installer et implanter les Produits conformément aux règles de l’art et aux meilleures pratiques dans le domaine de la signalisation et du marquage au sol.En cas de revente des Produits à un tiers, le Client devra informer ce tiers de la nécessité de recourir aux services d’un professionnel qualifié pour l’installation des Produits.
V2LC-EMBELIMARK ne pourra être tenue pour responsable de tout défaut, sinistre ou dommage, direct ou indirect, résultant d’une installation ou d’une utilisation des Produits par des personnes ne bénéficiant pas des compétences requises.
3.4. Modalités et délai de livraison des Produits
La livraison des Produits intervient à la sortie d’usine de V2LC-EMBELIMARK, sauf précisions contraires dans les Conditions Particulières. Les modalités de transport applicables, le cas échéant, à la livraison des Produits, sont précisées dans les Conditions Particulières.
La livraison des Produits par V2LC-EMBELIMARK au Client emporte transfert des risques afférents aux Produits.
Le délai de fabrication et de livraison des Produits est précisé dans les Conditions Particulières. V2LC-EMBELIMARK s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour respecter les délais indiqués dans les Conditions Particulières. V2LC-EMBELIMARK informera dès que possible le Client de tout retard susceptible d’intervenir dans la livraison des Produits.
4. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir à V2LC-EMBELIMARK toute l’assistance requise pour la livraison des Produits. En particulier, le Client fera ses meilleurs efforts pour réceptionner les Produits aux dates et heures proposées par V2LC-EMBELIMARK et fournira toutes informations qui pourraient être raisonnablement demandées par V2LC-EMBELIMARK.
5. Prix et conditions de paiement des Produits
5.1. Prix des Produits
Le prix correspondant aux Produits est précisé dans les Conditions Particulières.
Les prix sont en euros, entendus hors taxes et hors TVA. La TVA applicable au jour de l’acceptation par le Client de l’offre de V2LC-EMBELIMARK est ajoutée au prix des Produits. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.
5.2. Conditions de paiement
Sous réserves de stipulations particulières dans les Conditions Particulières, le prix des Produits est payé comme suit :
(i) 30 %lors de la finalisation de la commande par le Client ;
(ii) 70 %dans un délai de trente (30) jours après livraison du Produit.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par V2LC-EMBELIMARK des sommes dues.
5.3. Pénalités de retard
En cas de non paiement à bonne date par le Client de toute somme due à V2LC-EMBELIMARK, et en application du douzième alinéa de l’article L441-6 du Code de commerce, le montant des pénalités de retard sera fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la défaillance du Client. En cas de retard de paiement, V2LC-EMBELIMARK pourra suspendre immédiatement la livraison des Produits.
5.4. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
En application de l’article D 441-5 du Code de commerce, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Cette indemnité, distincte des pénalités de retard, est due de plein droit par le Client défaillant, sans préjudice du droit pour V2LC-EMBELIMARK de demander une indemnisation complémentaire dans le cas où V2LC-EMBELIMARK justifie de frais de recouvrement supérieurs à ce montant.
6. Garantie des Produits - Responsabilité
6.1. Principes généraux de garantie
Conformément à la réglementation en vigueur, les Produits sont garantis un (2) an à compter de leur date de livraison au Client. V2LC-EMBELIMARK s’engage à remplacer dans un délai raisonnable tout Produit qui serait défectueux.
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
(i) En cas d’utilisation ou d’installation d’un Produit par une personne ne bénéficiant pas des compétences requises ;
(ii) En cas d’utilisation d’un Produit en méconnaissance des obligations légales et réglementaires ;
6.2. Responsabilité de V2LC-EMBELIMARK
V2LC-EMBELIMARK garantit, conformément aux dispositions légales, le Client contre tout défaut de conformité des Produits et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits Produits, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client.
La responsabilité de V2LC-EMBELIMARK ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion
SARL V2LC P.A. de l'Abbaye, Rue René Descartes - 44160 PONTCHATEAU
Tél 06 22 13 74 89 / Email : ludovic.calastrenc@embelimark.com
SARL au capital de 30000 € - SIRET 828 403 766 00011- APE 252E - RCS ST-NAZAIRE
